Informations sur l'entreprise

Nom : FROUIN EPOUX
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LE COUDRAY 49380 CHAMP SUR LAYON
Code APE : 0121Z
SIREN : 41303951200012
Activité : Exploitants agricoles

Procédure

Mandat N° : 1922
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 25/11/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/12/2008
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/10/2008
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/11/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : René FROUIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 42
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
09/02/2009

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

L'état des créances a été déposé, les actifs mobiliers ont été cédés.

Différentes parcelles de terre et une maison d'habitation ont été vendues.

Il reste une maison d'habitation à vendre.

Mme FROUIN est décédée.

Le sort des créanciers dépendra des conditions de vente de cet immeuble.