Informations sur l'entreprise

Nom : VERDIER Richard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 29 rue du Général Leclerc 49220 LE LION D'ANGERS
Code APE : 1071C
SIREN : 39956389900034
Activité : Boulangerie-Pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 2074
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 21/10/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/10/2008
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/10/2008
Date de jugement de clôture : 02/06/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Bernard MARTINEAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Richard VERDIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 47
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 03/09/2009
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 21/10/2009

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan d'apurement du passif a été homologué le 21/10/09 selon les modalités suivantes :

- règlement dès l'homologation de la créance superprivilégiée du CGEA AGS et des créances inférieures à 300 euros-et des frais de justice.

- poursuite des contrats de crédit-bail selon les dispositions contractuelles

- le prêt CRCAM sera règlé selon les dispositions contractuelles.

- les autres créanciers seront règlés à 100 % en 10 ans sans intérêt et de manière progressive :

- 5 % les 4 premières années

10 % les 5 suivantes

30 % la dernière année.

Le débiteur devra verser trimestriellement à l'étude 1/4 de l'échéance annuelle.

Le fonds de commerce, et les immeubles sont déclarés inaliénables pendant toute la durée du plan.

La dernière échéance est distribuée.

LE PLAN EST TERMINE

Par décision du 02/06/2021, le Tribunal a constaté la bonne exécution du plan.