Informations sur l'entreprise

Nom : TRANSPORT MSN SARL
Sigle :
Enseigne : LOIRE EXPRESS
Adresse : ZAC de la Mocqueterie 49120 LA JUMELLIERE
Code APE : 4941B
SIREN : 38967285800039
Activité : Transport de marchandises

Procédure

Mandat N° : 2124
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 10/02/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 02/03/2010
Jugement de conversion : 04/05/2010
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/02/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/04/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire : Carole MARTINEZ
Contrôleurs :
Dirigeant : José SUIRE
Représentant des salariés : Julien MARIE

Créances

Nombre de créanciers : 41
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 23
08/04/2014

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

L'état des créances a été déposé.-La créance superprivilégiée a été payée.-Par jugement du 16/05/2012, le dirigeant a été condamné à payer une partie du passif. Le jugement est en cours d'exécution et le débiteur règle chaque mois. Le recouvrement devrait prendre fin en 2021. Un dividende sera assuré à chaque créancier au titre de cette condamnation.