Informations sur l'entreprise

Nom : GOULEAU Jean-Claude
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Coptière 49530 DRAIN
Code APE : 0147Z
SIREN : 0000000000
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 2908
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/05/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/09/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/10/2019
Date de jugement de clôture : 22/10/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Claude GOULEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/05/2014
Prochaine échéance du plan : 30/05/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

-Un plan a été homologué en date du 27 mai 2014 selon les modalités suivantes :

- remboursement intégral des créances inférieures à 300 € dès l'homologation

poursuite des contrats de crédit bail selon les échéanciers contractuels,

paiement à 100 % sur 8 ans, sans intérêt et de manière constante

Les annuités sont payables au 30 mai de chaque année ,la première échéance interviendra le 30/05/2015.

-RÉSOLUTION DU PLAN LE 11 OCTOBRE 2019.