Informations sur l'entreprise

Nom : ROULLEAU ET FILS SCA
Sigle :
Enseigne : DOMAINE DU CLOS ST MAUR
Adresse : Le Clos Saint Maur 49260 LE PUY NOTRE DAME
Code APE : 0121Z
SIREN : 32048758000013
Activité : Exploitation Viticole

Procédure

Mandat N° : 2916
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/06/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 30/06/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/05/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/06/2014
Date de jugement de clôture : 20/02/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Annabelle AUBRY VIGNOL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe ROULLEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 35
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 6

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 05/10/2015
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/12/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

L'état des créances a été déposé.-Un plan d'apurement a été arrêté.

la requête de fin de mission a été déposée en février 2017.

Pas de retour du TGI de Saumur (juin 2019)