Informations sur l'entreprise

Nom : DALSOUPLE SOCIETE SAUMUROISE DU CAOUTC SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 150 rue Flandre Dunkerque 49400 SAUMUR
Code APE : 2219Z
SIREN : 66588055500016
Activité : Production de matériaux en caoutchouc

Procédure

Mandat N° : 2951
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 08/08/2014
Jugement de conversion : 05/01/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/07/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 23/07/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/12/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire : Vincent ROUSSEAU
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascal LE SAEC
Représentant des salariés : Bruno BABIN

Créances

Nombre de créanciers : 96
Superprivilégié : €
Privilégié : €
Chirographaire : €
Provisionnel : €
A échoir : €
Contesté / Renvoyé : €

Salariés

Nombre de salariés traités : 37
11/08/2016

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 13/11/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le passif a été vérifié et déposé.-Le Tribunal de commerce d’Angers a converti la procédure en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 décembre 2015. -Les actifs ont été réalisés. -Seul le superprivilège peut espérer un règlement : les autres créanciers peuvent passer leur créance par perte. -La société exploitait une installation classée pour la protection de l'environnement et il demeure des démarches à réaliser : l'ADEME devrait intervenir.