Informations sur l'entreprise

Nom : MELON PRODUCTIONS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 28 rue du Transvaal 44300 NANTES
Code APE : 5911B
SIREN : 50172827300027
Activité : Production audiovisuelle

Procédure

Mandat N° : 2956
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/08/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/07/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/07/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Magalie JUSTEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 18/06/2014
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/07/2014
Prochaine échéance du plan : 23/07/2022

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Un plan d'apurement du passif a été homologué le 23 juillet 2014 selon les modalités suivantes : -

règlement dès l'homologation des créances inférieures à 300 euros et du superprivilège du CGEA AGS

- remboursement du prêt CREDIT MUTUEL selon l'échéancier contractuel, les échéances impayées seront reportées en fin d'échéancier, sans intérêt de retard, ni pénalité

- les autres créanciers seront remboursés à 100 % sur 9 ans de manière linéaire.

La société ATELIER TRANSMEDIA, dirigée par Mr PASSELANDE s'est portée garante de la bonne exécution du plan.

Il est prévu le versement trimestriel d'1/4 de l'échéance annuelle sur le compte CDC du mandataire judiciaire.

Ordo 27/03/20 COVID : prorogation de fait de 3 mois du terme de l'échéance qui sera désormais le 23 octobre de chaque année.

L'échéance 2021 a été distribuée.