Informations sur l'entreprise

Nom : JLH GARE SARL
Sigle :
Enseigne : SUBILEAU TRAITEUR
Adresse : 13 rue Saint Lazare 49100 ANGERS
Code APE : 4722Z
SIREN : 79025322300024
Activité : Charcuterie, plats cuisinés, vins, épicerie fine, confiserie

Procédure

Mandat N° : 2966
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 30/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/08/2014
Jugement de conversion : 03/07/2015
Jugement arrêtant le plan : 02/11/2015
Etat des créances : 2015-08-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 30/07/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/06/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/01/2016
Date de jugement de clôture : 02/09/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Michel BRAULT
Administrateur judiciaire : Carole MARTINEZ
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrick SUBILEAU
Représentant des salariés : Sophie BARON

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
11/08/2016

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 21/10/2015

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le passif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers. -Une cession a été arrêtée par le Tribunal.-Le prix de cession ne permet que le paiement partiel des créanciers inscrits sur le fonds de commerce.-Par jugement du 20 janvier 2016, le Tribunal de commerce a converti le redressement en liquidation judiciaire. -Les créanciers n'ont aucune chance de réglement.

Clôture pour insuffisance d'actif le 02/09/2020.