Informations sur l'entreprise

Nom : HEYLLIAU EARL - ELLIAU PHILIPPE
Sigle :
Enseigne : DOMAINE DE LA FUYE
Adresse : 527 RUE DU CHATEAU 49260 VAULDENAY
Code APE : 0121Z
SIREN : 79453187100018
Activité : Producteur de vin

Procédure

Mandat N° : 3089
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/01/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de : ELLIAU PHILIPPE

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Jugement de procédure : 12/02/2015
Jugement de conversion : 10/02/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/11/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/01/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/12/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie-Caroline PAIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe ELLIAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 48
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 22/03/2017

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement en date du 13/01/2015, le TGI de Saumur a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL HEYLLIAU.

La procédure a été étendue à M. Philippe ELLIAU par jugement du 15/06/2016.

Puis la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 22/12/2016, avec une pousuite d'activité de 3 mois, soit jusqu'au 22/03/2017.

Le passif a été vérifié et déposé.

Les actifs mobiliers et immobiliers ont été cédés.

Les parts sociales des SCI ont été cédées.

L'état de collocation et le compte de répartition sont en cours d'établissement.

Les créanciers hypothécaires devraient percevoir un dividende.

Le sort des autres créanciers est incertain.-