Informations sur l'entreprise

Nom : ACTI SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZA de Treillebois 49610 STE MELAINE SUR AUBANCE
Code APE : 6820B
SIREN : 38188599500013
Activité : Loueur de fonds

Procédure

Mandat N° : 3114
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 25/02/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/03/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/09/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/02/2015
Date de jugement de clôture : 12/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Claude BOUMIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 33
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
02/03/2015

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le fonds de commerce a été vendu.-Les recouvrements sont terminés.-Le passif privilégié fiscal sera partiellement remboursé.-Les autres créanciers ne seront pas réglés.

Clôture pour insuffisance d'actif le 12/02/2020.