Informations sur l'entreprise

Nom : ESNAULT Philippe
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 30 rue de la Socraie 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE
Code APE : 4932Z
SIREN : 37761093600025
Activité : Taxi

Procédure

Mandat N° : 3155
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/04/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 19/06/2015
Jugement de conversion : 11/02/2016
Etat des créances : 2015-12-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/10/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/01/2016
Date de jugement de clôture : 08/07/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc GUEDON
Administrateur judiciaire : Vincent ROUSSEAU
Contrôleurs :
Dirigeant : Vincent Rousseau SELARL AJ PARTENAIRES
Représentant des salariés : Brigitte HOLLEVILLE

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 8

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 23/12/2015

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

M. ESNAULT est décédé.

Une cession de l'activité de Taxi a été arrêté par le Tribunal par jugement du 23/12/2015.

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire par jugement du 27/01/2016.

Il était propriétaire des parts sociales d'une SCI et d'une SARL.

La procédure prud'homale est terminée.

En l'état, seul le passif privilégié a une chance de réglement.

Clôture pour insuffisance d'actif le 08/07/2020.