Informations sur l'entreprise

Nom : CADUC Martine
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 35 rue du Trézon 49280 MAZIERES EN MAUGES
Code APE : 4618Z
SIREN : 41989948900035
Activité : agent commercial

Procédure

Mandat N° : 3171
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 26/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 14/06/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/05/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/05/2015
Date de jugement de clôture : 03/07/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Martine CADUC
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
01/06/2015

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

L'immeuble a été vendu.

Le créancier hypothécaire a été partiellement réglé: les autres créanciers peuvent passer leur créance par perte.

La clôture a été évoquée à l'audience du 12 juin 2018.

Le jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 03/07/2018 a été notifié au mandataire le 06/09/2019.