Informations sur l'entreprise

Nom : GRUNBERGER Jean Emile
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 26 rue Parcheminerie 49000 ANGERS
Code APE : 3220Z
SIREN : 32110943100064
Activité : Archetier

Procédure

Mandat N° : 3179
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/02/2014
Date de jugement de clôture : 20/03/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEAN-RENE CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean GRUNBERGER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/05/2015
Prochaine échéance du plan : 15/04/2018

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Un plan d'apurement du passif a été homologué le 27/05/2015 selon les modalités suivantes :

- règlement dès l'homologation des créances inférieures à 300 euros

- remboursement des autres créanciers à 100% sur 9 ans, sans intérêt.

La première échéance interviendra le 15/04/2016, les autres au 15 avril de chaque année, à raison de :

- 8 % les 2 premières années

12 % de la 3ème à la 9ème année

Monsieur GRUNBERGER devra verser trimestriellement 1/4 de l'échéance annuelle sur le compte CDC de l'Etude.

Le plan a été fixé à 9 ans.

La 1ère échéance a été distribuée en septembre 2016.-La 2ème échéance a été distribuée le 18 juillet 2017.

L'échéance 2018 n'est pas provisionnée.-Suite à la MED du 24 juillet 2018, Monsieur Grundberger s'est engagé à ce que l'échéance 2018 soit réglée d'ici la fin de l'année 2018.

Le débiteur n'a pas respecté ses engagements: une requête en demande de résolution du plan a été déposée et le dossier est appelé devant le Tribunal le 20 mars 2019.

RESOLUTION DU PLAN PRONONCEE LE 20 MARS 2019