Informations sur l'entreprise

Nom : LA CROUSTINE SARL
Sigle :
Enseigne : LA GRANGE D'ANTONIN
Adresse : 40 route de la Pyramide 49000 ANGERS
Code APE : 1071C
SIREN : 75353354600010
Activité : Boulangerie, pâtisserie, petite restauration

Procédure

Mandat N° : 3180
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/12/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice BEAUD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/05/2015
Prochaine échéance du plan : 15/05/2021

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Un plan a été homologué le 27 mai 2015 selon les modalités suivantes :

- règlement dès l'homologation de la créance superprivilégiée du CGEA AGS

remboursement dès l'homologation des créances inférieures ou égales à 300 euros

les autres créances seront remboursées à 100 % sur 10 ans de manière progressive : - - 5 % en 2016 et 2017- - 10 % de 2018 à 2021- - 12 % en 2022 et 2023- - 13 % en 2024 et 2025-le tout sans intérêt sauf pour la BANQUE TARNEAUD et la BPA qui bénéficieront d'un intérêt annuel respectivement de 3,50 % et 3,25 %.

la société devra verser trimestriellement sur le compte CDC du Commissaire à l'exécution du plan 1/4 de l'échéance annuelle.

le jugement déclare inaliénable le fonds de commerce pendant toute la durée du plan, sauf autorisation spéciale du Tribunal.

Le Tribunal, dans son jugement du 16/12/2020 a modifié la durée du plan :

prolongation de 2 ans

l'échéance 2020 sera payée à hauteur de 31 500 € en mai 2021, et le solde de l'échéance 2020, soit 32 357,91 €, en mai 2022

les autres échéances seront décalées de 2 ans, le plan se terminant en mai 2027

L'échéance prévue en 2021 a été distribuée.