Informations sur l'entreprise

Nom : ANJOU LOC AMION SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 12 Quai de la Loire 49350 ST CLEMENT DES LEVEES
Code APE : 4520B
SIREN : 49757681900013
Activité : Entretien de véhicules, location de véhicules

Procédure

Mandat N° : 3199
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/06/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/06/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/06/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric MORTIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 2
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
05/08/2015

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le passif ne sera pas vérifié.-L'actif est nul.-Les créanciers n'ont aucune chance de règlement.-Par jugement du Tribunal de Commerce d'Angers en date du 25/01/2017, M. Eric MORTIER a été condamné à une interdiction de gérer d'une durée de 5 ans et à combler l'insuffisance d'actif à hauteur de 125.000€ (dont 20.000€ d'exécution provisoire) des sociétés dont il était gérant : ECOLES DE CONDUITE COTEAUX ET VALLEE, ECOLE DE CONDUITE DE MAZE, ECOLE DE CONDUITE DE BEAUFORT ET ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS, ANJOU LOC AMIO et EFM HOLDING. M. MORTIER a fait appel du jugement.-L'arrêt du 03/07/2018 a infirmé le jugement et condamné M. MORTIER à combler l'insuffisance d'actif à hauteur de :

70.000€ pour les sociétés ECA, ECCV, ECM et ECB

30.000€ pour la société EFM HOLDING

15.000€ pour la société ANJOU LOC AMION-L'arrêt est en cours d'exécution et une inscription hypothécaire a été prise sur un immeuble dont le débiteur est nu propriétaire.