Informations sur l'entreprise

Nom : PHARMEAL LABORATOIRES SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11 rue de Montbazon 37260 MONTS
Code APE : 2120Z
SIREN : 52213558100018
Activité : Façonnage de médicaments sous forme sèche

Procédure

Mandat N° : 3235
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 18/08/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/08/2015
Jugement arrêtant le plan : 01/10/2015
Etat des créances : 2016-08-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/08/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/08/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Michel COURTOIS
Administrateur judiciaire : Vincent ROUSSEAU
Contrôleurs :
Dirigeant : Monsieur Olivier Bieder SARL ENTREPRENDRE AND & CO
Représentant des salariés : Isabelle GUICHARD

Créances

Nombre de créanciers : 295
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 75

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 17/11/2015
Plan de cession d’entreprise : 02/09/2015

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le tribunal a arrêté un plan de cession.-Le superprivilège a été réglé, les créances de l'article L 641-13 devraient être payées.-Les procédures prud'homales pendante devant la CA sont terminées.

La requête de clôture pour insuffisance d'actif a été déposée (Mars 2022).