Informations sur l'entreprise

Nom : LECHIEN Yann
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1 rue St Aubin 49250 ST REMY LA VARENNE
Code APE : 1071C
SIREN : 35043543400039
Activité : Boulangerie-Pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 3294
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 25/11/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/12/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/01/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/05/2019
Date de jugement de clôture : 29/05/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yann LECHIEN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 24
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 25/11/2015
Prochaine échéance du plan : 25/11/2019

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

-Le plan d'apurement du passif a été homologué le 25 novembre 2015 selon les modalités suivantes :

- règlement des créances inférieures à 500 € dans les 8 jours du jugement d'homologation

- Poursuite du contrat de crédit-bail avec CM CIC BAIL et du contrat de location financière LOCAM, avec remboursement selon l'échéancier contractuel,

- Règlement des autres créanciers à 100 % sur 8 ans de manière progressive :

- 10 % les 2 premières années- - 13 % les 5 suivantes- - 15 % la dernière-Il sera en plus appliqué un intérêt annuel de 3 % sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure pour le prêt CREDIT MUTUEL.

-Le plan prévoit le versements d'acomptes trimestriels sur le compte CDC de l'étude.

Les échéances sont prévues le 25 novembre de chaque année

Le fonds de commerce sera inaliénable pendant toute la durée du plan.

La 1ère échéance a été distribuée le 28/11/2016.-2ème échéance distribuée le 17/11/2017.-La 3ème échéance (2018) a été distribuée le 20/02/2019

La résolution du plan prononcée le 29/05/2019 a été demandée par Monsieur Lechien qui ne peut plus exercer son activité pour des raisons de santé.