Informations sur l'entreprise

Nom : CADET ROUSSEL SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 25 rue de la Mairie 49560 NUEIL SUR LAYON
Code APE : 6820B
SIREN : 50139583400028
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3300
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine :
Mandat ouvert le : 10/12/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 10/01/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 10/12/2015
Date de jugement de clôture : 11/04/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Annabelle AUBRY VIGNOL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Hervé GRANDIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 14/04/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 09/06/2017

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

La vérification du passif est en cours.-Un accord transactionnel est intervenu entre les deux associés.-Un plan de continuation a été homologué le 09/06/17.

La taxation est en cours.-La fin de mission est intervenue le 28 mai 2019