Informations sur l'entreprise

Nom : BARJOT SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 23 rue de l'Orangerie 49300 CHOLET
Code APE : 6820A
SIREN : 41813072000026
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3322
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 26/01/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/11/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/07/2018
Date de jugement de clôture : 05/11/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yves HUCHON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 3
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 26/01/2016
Prochaine échéance du plan : 15/11/2017

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Un plan de continuation a été homologué le 26 janvier 2016 selon les modalités suivantes :

- Règlement des créanciers à 100 % sur 10 ans de manière progressive :

- 5 % au 15 novembre 2016- - 5 % au 15 novembre 2017- - 10 % au 15 novembre 2018- - 10 % au 15 novembre 2019- - 10 % au 15 novembre 2020- - 10 % au 15 novembre 2021- - 12,5 % au 15 novembre 2022- - 12,5 % au 15 novembre 2023- - 12,5 % au 15 novembre 2024- - 12,5 % au 15 novembre 2025

La créance CREDIT MUTUEL sera remboursée de la même manière mais avec un intérêt annuel de 3 % sur le capital restant dû à l'ouverture de la procédure.

Il est prévu le versement d'acomptes trimestriels sur le compte CDC du Commissaire à l'exécution du plan et l'inaliénabilité des immeubles.

La première échéance interviendra le 15 novembre 2016.

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Les créances inférieures ou égales à 500 € ont été réglées.

La SCI BARJOT a réglé avec retard la 1ère échéance le 24/03/2017.

La 2ème échéance du plan n'a pas été provisionnée et n'est donc pas réglée.

La SCI BAROT ne respectant pas ses engagements, il a été présenté uen requête aux fins de résolution du plan.

Le tribunal a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire par décision du 03/07/2018.

Compte rendu fin de mission en cours.

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