Informations sur l'entreprise

Nom : BRUNEL FORAGE HORIZONTAL SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI Les Distraits 18390 ST GERMAIN DU PUY
Code APE : 4312A
SIREN : 31833207900025
Activité : Forage horizontal dirigé

Procédure

Mandat N° : 3361
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 06/04/2016
Jugement de conversion : 20/11/2016
Etat des créances : 2017-05-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/03/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 23/03/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 09/11/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire : Carole MARTINEZ
Contrôleurs :
Dirigeant : JLG INVEST SARL
Représentant des salariés : FLAVIEN MITRI

Créances

Nombre de créanciers : 145
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 14
23/03/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/11/2016
Plan de cession d’entreprise : 23/11/2016

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement du 9 Novembre 2016, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la société BRUNEL FORAGE HORIZONTAL avec une poursuite d'activité jusqu'au 30 Novembre 2016.-Ce même Tribunal, par jugement du 23 Novembre 2016, a autorisé la cession au profit de la société FTC FORAGE, avec prise de possession au 24 Novembre 2016.-Le passif a été vérifié et déposé. -Il reste un recouvrement qui a fait l'objet d'une transaction homologuée par le Tribunal de Commerce par jugement en date du 26/01/2022. Le recouvrement est en cours.-Le passif privilégié devrait être partiellement réglé.