Informations sur l'entreprise

Nom : CONTROLE TACHYGRAPHE SAUMUROIS SARLU
Sigle :
Enseigne : CTS 49
Adresse : 2 rue de la Chesnaie 49400 DISTRE
Code APE : 3320D
SIREN : 78970852600015
Activité : Installation et vérification de chonotachygraphe

Procédure

Mandat N° : 3362
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 06/04/2016
Etat des créances : 2017-04-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/09/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/03/2016
Date de jugement de clôture : 06/03/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gaël PENIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
05/04/2016

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Les créanciers pricvilégiés devraient être réglés. -Les créanciers chirographaires devraient percevoir un faible dividende.

Clôturé pour insuffisance d'actif le 06/03/2019