Informations sur l'entreprise

Nom : ART JC BATIMENT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3 rue de l Epée 49300 LE PUY SAINT BONNET
Code APE : 4333Z
SIREN : 80106382700027
Activité : Travaux de revêtement sols et murs

Procédure

Mandat N° : 3389
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation procureur
Mandat ouvert le : 18/05/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de : et 12 ans pour mMR ALBERTO José

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Jugement de procédure : 01/06/2016
Jugement de conversion : 12/07/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/05/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/05/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/06/2016
Date de jugement de clôture : 12/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jorge SARAIVA CABRAL
Représentant des salariés : David CABRAL

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
11/08/2017

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement en date 18/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société ART JC BATIMENT.-Le passif n'a pas été vérifié.-La liquidation judiciaire a été prononcée à l'audience du 22/06/2016 en raison de l'absence d'activité.-Par jugement en date du 17/09/2019, le Tribunal de Commerce d'Angers a condamné M. José ALBERTO à une interdiction de gérer pour une durée de 12 ans, et M. Jorge SARAIVA CABRAL à une durée de 6 ans.

Clôture pour insuffisance d'actif le 12/02/2020.