Informations sur l'entreprise

Nom : PCE FRANCE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 81 Grande Rue 49400 VARRAINS
Code APE : 4120B
SIREN : 79511703500019
Activité : Commerce de matériel et fournitures plomberie, chauffage, sanitaire

Procédure

Mandat N° : 3401
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 08/06/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 19/06/2016
Jugement de conversion : 19/03/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/12/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/06/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 08/03/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Béatrice TOURON
Représentant des salariés : Patrice BERGER

Créances

Nombre de créanciers : 24
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 19

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement en date du 08/03/2017, le Tribunal de Commerce d'Angers a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.-Le passif a été vérifié et déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers.-Les recouvrements sont terminés.-Par jugement en date du 8/12/2020, le Tribunal de Commerce d'Angers a condamné Mme Béatrice TOURON à payer la somme de 115 174,63 € à la liquidation judiciaire au titre d'un comblement de passif, et à une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Mme TOURON a fait appel de cette décision.

En l'état actuel du dossier, seul le superprivilège devrait être partiellement réglé, les autres créanciers peuvent passer leur créance par perte. Tous les créanciers peuvent espérer être réglés partiellement si l'exécution du jugement aboutit.