Informations sur l'entreprise

Nom : OUVRARD FABIEN
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LA BERNARDERIE 44370 VARADES
Code APE : 8130Z
SIREN : 51813492900018
Activité : Petits Travaux jardinage y compris débrousaillage à domicile

Procédure

Mandat N° : 3408
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 22/06/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 12/07/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/01/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/06/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fabien OUVRARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
01/07/2016

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le passif a été vérifié et déposé.-M. OUVRARD est propriétaire indivis pour moitié avec son épouse d'un immeuble qui a été vendu dans le cadre de la procédure.-Les créanciers privilégiés ont été réglés. -Les créances privilégiées devraient être réglées, les créances chirographaires devraient être partiellement réglées.