Informations sur l'entreprise

Nom : ETS DAVID SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI La Romanerie Sud 49183 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code APE : 4332B
SIREN : 33790900600021
Activité : menuiserie aluminium - miroiterie - métallerie

Procédure

Mandat N° : 3427
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 27/07/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 09/08/2016
Jugement de conversion : 11/12/2016
Etat des créances : 2017-10-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/07/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/07/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/11/2016
Date de jugement de clôture : 04/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire : Vincent ROUSSEAU
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric RUFF
Représentant des salariés : Christophe BIGOT

Créances

Nombre de créanciers : 127
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 21
06/03/2018

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 14/12/2016

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 30 novembre 2016. -Les recouvrements sont terminés. -Seule la créance superprivilégiée sera partiellement réglée : les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.

Clôture pour insuffisance d'actif le 04/11/2020.