Informations sur l'entreprise

Nom : RENOUF Yann
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 12 rue du Maréchal Foch 49140 SEICHES SUR LE LOIR
Code APE : 1071C
SIREN : 50789196800012
Activité : Boulangerie-Pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 3460
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/10/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/10/2016
Etat des créances : 2017-11-12
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/10/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre DEREMAUX
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yann RENOUF
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
11/04/2017

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Il n'a pas été trouvé de repreneur pour le fonds de commerce de boulangerie.-Les actifs ont étét vendus aux enchères publiques.-Seul le passif privilégié a été vérifié et déposé.-Le prix de vente de l'immeuble devrait permettre de désinteresser partiellement le créancier hypothécaire.-Les autres créanciers n'ont aucune chance de règlement.-Par ordonannce en date du 17/11/2020, le Juge de l'Exécution du TJA a ordonné la radiation des inscriptions hypothécaire.-Le dossier sera clôturé très prochainement.-