Informations sur l'entreprise

Nom : SCVV SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 8 Allée des Jonquilles 49450 SEVREMOINE
Code APE : 4634Z
SIREN : 49351275000032
Activité : Achat, vente de vins

Procédure

Mandat N° : 3496
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 14/12/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 27/12/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/07/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/12/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fabrice CHARTRER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 1
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
23/12/2016

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Les créanciers n'ont aucune chance de règlement.-Par jugement du 20/04/2021, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans à l'encontre du dirigeant. -Le dirigeant a fait appel de cette décision.