Informations sur l'entreprise

Nom : ROUSSEAU FRERES SASU
Sigle :
Enseigne : AGENT RENAULT
Adresse : 73 route d'Angers 49440 CANDE
Code APE : 4511Z
SIREN : 06020063100012
Activité : Garage RENAULT

Procédure

Mandat N° : 3514
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 04/01/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement arrêtant le plan : 17/01/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/01/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/03/2018
Date de jugement de clôture : 18/06/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Sébastien RICHER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fabrice LELIEVRE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 50
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 04/01/2017
Prochaine échéance du plan : 04/01/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision du 04/01/2017, le tribunal a arrêté le plan de la SARL HOLDING LELIEVRE suivant les modalités ci-après :

réglement sans remise ni délai de la créance superprivilégiée et des créances inférieures ou égales à 500 €:

poursuite de l'ensemble des crédits bails, location et leasing, suivant l'échéancier initial, les échéances impayées seront reportées et payées à la fin du contrat:

règlement des créances admises à hauteur de 100% sur 10 ans sans intérêt, ni pénalité suivant des dividendes progresifs (2% année 1, 8% année 2, 10% année 3 à 6, 12% année 7 et 8, et 13% année 9 et 10):

concernant le prêt souscrit auprès de la BANQUE CIC OUEST iet du Crédit Agricole seront réglès suivant les modalités ci-dessus assorti d'un intérêt de 1,50%, les échéances s'imputant en priorité sur la capital:

il est pris acte de la compensation de la créance de la HOLDING LELIEVRE avec celle de la SAS ROUSSEAU FRERES.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan , les suivantes à date anniversaire.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.- -

































- les créances surper privilégiée et inférieures ou égales à 500 € ont été réglées.

-Par décision en date du 14 mars 2018, le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ROUSSEAU FRERES.

Fin de mission en cours.

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