Informations sur l'entreprise

Nom : HOLDING LELIEVRE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 73 route d'Angers 49440 CANDE
Code APE : 6420Z
SIREN : 44042054500020
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3505
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 04/01/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 20/01/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/03/2018
Date de jugement de clôture : 18/07/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Sébastien RICHER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fabrice LELIEVRE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 04/01/2017
Prochaine échéance du plan : 04/01/2018

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par décision du 04/01/2017, le tribunal a arrêté le plan de la SARL HOLDING LELIEVRE suivant les modalités ci-après :

réglement sans remise ni délai des créances inférieures ou égales à 500 €:

règlement des créances admises à hauteur de 100% sur 10 ans sans intérêt, ni pénalité suivant des dividendes progresifs (2% année 1, 8% année 2, 10% année 3 à 6, 12% année 7 et 8, et 13% année 9 et 10):

concernant le prêt souscrit auprès de la BANQUE CIC OUEST il sera réglè suivant les modalités ci-dessus assorti d'un intérêt de 1,50%, les échéances s'imputant en priorité sur la capital:

il est pris acte de la compensation de la créance ROUSSEAU FRERES avec celle de la HOLDING LELIEVRE, le solde étant gelé pendant toute la durée du plan.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan , les suivantes à date anniversaire.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.

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- Les créances inférieures ou égales à 500 € ont été réglées.

Suivant décision en date du 14 mars 2018, le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL HOLDING LELIEVRE.

Fin de mission en cours.-