Informations sur l'entreprise

Nom : LECAMUS FRANCOIS Natacha
Sigle :
Enseigne : RESTAURANT DE LA GARE
Adresse : 76 Avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE
Code APE : 5610A
SIREN : 49257039500011
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3523
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 25/01/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 05/02/2017
Etat des créances : 2018-05-06
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/01/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/01/2017
Date de jugement de clôture : 09/01/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Bernard FUSELLIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Natacha LECAMUS FRANCOIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 54
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
23/03/2017

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le fonds de commerce a été vendu.-Le passif a été déposé.-Seule une partie du passif privilégié sera réglée.

-Clôture pour insuffisance d'actif le 09/01/2019.-