Informations sur l'entreprise

Nom : FOURNIL BAGNEULAIS (LE) SARL
Sigle :
Enseigne : LE FOURNIL BAGNEULAIS
Adresse : 83 bis Rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX
Code APE : 1071C
SIREN : 48093269800016
Activité : Boulangerie-Pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 3539
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/03/2017
Jugement arrêtant le plan : 16/03/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 26/01/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/02/2017
Date de jugement de clôture : 19/06/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Georges DE MATOS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/01/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/03/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

La vérification du passif est en cours.-Un plan a été homologué le 3 juillet 2018.

TAXE EN COURS DE RECOUVREMENT

La fin de mission est intervenue le 30 septembre 2019