Informations sur l'entreprise
Nom : FOURNIL BAGNEULAIS (LE) SARLSigle :
Enseigne : LE FOURNIL BAGNEULAIS
Adresse : 83 bis Rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX
Code APE : 1071C
SIREN : 48093269800016
Activité : Boulangerie-Pâtisserie
Procédure
Mandat N° : 3539Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 07/03/2017Jugement arrêtant le plan : 16/03/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 26/01/2017Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/02/2017
Date de jugement de clôture : 19/06/2019
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-René CAMUSAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Georges DE MATOS
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 18Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 2Déroulement de la procédure
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/01/2018Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/03/2018
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
La vérification du passif est en cours.-Un plan a été homologué le 3 juillet 2018.TAXE EN COURS DE RECOUVREMENT
La fin de mission est intervenue le 30 septembre 2019