Informations sur l'entreprise

Nom : FRANCE VEGETAUX SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin du Ruisseau Doré 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Code APE : 4622Z
SIREN : 75249856800027
Activité : Négoce de végétaux

Procédure

Mandat N° : 3628
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/09/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 26/09/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/08/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/09/2017
Date de jugement de clôture : 02/03/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Henriette CROOIJMANS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 45
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 5
13/11/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/09/2017

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Les actifs ont été vendus aux enchères.

Cependant, il apparait d'ores et déjà certain que seule la créance superprivilégiée peut espérer un faible réglement : les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.

Clôture pour insuffisance d'actif le 02/03/2022.