Informations sur l'entreprise

Nom : DUSSART Samuel
Sigle :
Enseigne : LA ROTISSERIE DE SAM
Adresse : 3 rue Edith Piaf 49600 BEAUPREAU EN MAUGES
Code APE : 5610C
SIREN : 75208431900017
Activité : Rotisserie, plats préparés à emporter

Procédure

Mandat N° : 3725
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/03/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/09/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/03/2018
Date de jugement de clôture : 02/12/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Samuel DUSSART
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
20/04/2018

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Les créanciers n'ont aucune chance de règlement.-A titre d'information, une procédure de saisie-immobilière, initiée avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, concernant le bien indivis des époux DUSSART, était en cours à l'ouverture de la procédure. Cette procédure, à laquelle le liquidateur n'intervenait pas malgré la liquidation judiciaire puisqu'il s'agit d'une indivision, a pris fin sur décision du TGI.

Clôture pour insuffisance d'actif le 02/12/2020.