Informations sur l'entreprise

Nom : SOCIETE MOTARD SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Artisanale le Bordage 49710 SEVREMOINE
Code APE : 3109B
SIREN : 31544686400029
Activité : Ebénisterie-Menuiserie-Fabrique de meubles

Procédure

Mandat N° : 3806
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 18/07/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/07/2018
Etat des créances : 2019-07-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 09/07/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/07/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/11/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Antoine MOTARD
Représentant des salariés : ANTHONY POUDRAY

Créances

Nombre de créanciers : 142
Superprivilégié : €
Privilégié : €
Chirographaire : €
Provisionnel : €
A échoir : €
Contesté / Renvoyé : €

Salariés

Nombre de salariés traités : 25

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 16/11/2018

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugements en date du 16 novembre 2018, le Tribunal de commerce d'Angers a autorisé la cession partielle de l'activité et a converti le redressement en liquidation judiciaire. -Les actifs ont été vendus. -Il apparait d'ores et déjà certain que seuls les créanciers de premier rang ont une chance de réglement : les créanciers chirographaires antérieurs peuvent passer leur créance en perte. -La société exploitait une installation classée pour la protection de l'environnement et il demeure des démarches à réaliser.