Informations sur l'entreprise

Nom : LE TRAM SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11 Place Molière 49100 ANGERS
Code APE : 5610A
SIREN : 48198969700018
Activité : Café restaurant

Procédure

Mandat N° : 3817
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 25/07/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/08/2018
Etat des créances : 2019-07-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/06/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/07/2018
Date de jugement de clôture : 12/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Michel BRAULT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Carol PELE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
18/06/2019

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le fonds de commerce a été vendu avant l'ouverture de la procédure. Le prix de cession (100 000 euros) est entre mes mains.-Les créanciers privilégiés devraient être payés. Le sort des autres créanciers est incertain.

Clôture pour insuffisance d'actif le 12/02/2020.