Informations sur l'entreprise

Nom : JMJGQUESSON SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 20 rue du Landreau 49070 BEAUCOUZE
Code APE : 4511Z
SIREN : 79937051500022
Activité : Vente et réparation de véhicules sans permis

Procédure

Mandat N° : 3837
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 19/09/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 04/10/2018
Jugement de conversion : 26/10/2018
Etat des créances : 2019-09-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/04/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/09/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/10/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Asma EL HILALI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
24/01/2019

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement en date du 19 septembre 2018, le Tribunal de commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JMJGQUESSON.-Par jugement en date du 10/10/2018, le Tribunal de Commerce d'Angers a converti la procédure en liquidation judiciaire. -L'actif est nul et les créanciers n'ont aucune chance de règlement.-Par jugement en date du 7/12/2021, le Tribunal de commerce d'Angers a condamné M. Jean-Marie QUESSON à supporter l’insuffisance d’actifs de la SAS JMJGQUESSON à hauteur de 21.134,95 euros et a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans avec une incapacité d'exercer une fonction publique élective pendant 5 ans à son encontre.-Le jugement est en cours d'exécution.