Informations sur l'entreprise

Nom : DES MERISIERS - CORNEE JEAN-YVES EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LA HAIE TOLVAL 35130 RANNEE
Code APE : 0146Z
SIREN : 48080750200012
Activité : exploitation agricole

Procédure

Mandat N° : 3889
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 12/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 30/11/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/10/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/11/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/10/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Yves CORNEE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 31/12/2019
Plan de cession d’entreprise : 07/01/2020

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le plan de cession totale de l'exploitation a été adopté le 07/01/2020 par le tribunal judiciaire de Rennes.-La régularisation des actes est en cours.-Les créanciers seront réglés en intégralité.