Informations sur l'entreprise

Nom : TRANSPORTS PASCALINE ROUSSEAU SAS
Sigle :
Enseigne : TPR
Adresse : ZA des Sources 49120 CHEMILLE EN ANJOU
Code APE : 4941A
SIREN : 80810803900021
Activité : Transport de marchandises

Procédure

Mandat N° : 3893
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 14/11/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/11/2018
Jugement de conversion : 07/12/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/03/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/11/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 28/11/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascaline ROUSSEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 9

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

L'actif est faible.-Une procédure prud'homale est en cours.-Par jugement en date du 29/01/2020, le Tribunal de commerce d'Angers a reporté la date de cessation des paiements au 31/03/2018.-Par jugement en date du 14/09/2021, le Tribunal de Commerce d'Angers a condamné la dirigeante à une interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, assorti d'une condamnation à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 208 828 euros.-Il reste à faire exécuter cette décision.