Informations sur l'entreprise

Nom : ARDAL SFB SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZA de Beaulieu 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE
Code APE : 3299Z
SIREN : 38381531300044
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3983
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 29/09/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/10/2009
Date de jugement de clôture : 07/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Louis BOMPERIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 29/09/2010
Prochaine échéance du plan : 29/09/2020

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 6/03/2019, j'ai été désigné commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître MARTIN TOUCHAIS.-Le plan de continuation arrêté par le tribunal le 29//09/2010, prévoit un règlement des créanciers suivants 2 options :

option 1 : règlement à hauteur de 60 % en 5 échéances annuelles, égales et consécutives, le tout sans intérêt,

option 2 : pour les créanciers ayant refusé l'option ci-dessus, règlement de leur créance à hauteur de 100% en 10 échéances annuelles, égales et consécutives, le tout sans intérêt.

Dans les 2 cas, le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après la date d'homologation du plan et les suivantes à date anniversaire.

Les biens mobiliers ont été déclarés inaliéanables pendant toute la durée du plan.

Le plan est correctement exécuté.