Informations sur l'entreprise

Nom : DUBOIS Luc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 2 place du domaine 35500 LA CHAPELLE ERBREE
Code APE : 4649Z
SIREN : 81803464700011
Activité : intermédiaire pour la vente

Procédure

Mandat N° : 3991
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/03/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/03/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/09/2017
Date de jugement de clôture : 01/02/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel MIGNON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Luc DUBOIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 09/07/2019

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

L'actif est nul et les créanciers n'ont aucune chance de réglement.

Clôture pour insuffisance d'actif le 01/02/2021.