Informations sur l'entreprise

Nom : MELOT SARLU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 13 Lot des Loisières 35390 SAINT SULPICE DE LANDES
Code APE : 4322B
SIREN : 51921283100019
Activité : Chauffage climatisation plomberie électricité

Procédure

Mandat N° : 4111
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 29/06/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 06/07/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard DEMAURE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Aurélien MELOT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 29/10/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 29/06/2016

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le Tribunal de commerce de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 29 Juin 2016 prévoyant le remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 8 ans.

Ce plan a été modifié par jugement du 4/07/18, avec allongement de 2 ans, soit sur 10 ans du 30/06/19 au 30/06/2026, de manière progressive : 8 % en 2019, 10 % de 2020 à 2024, 12 % en 2025 et 12,5 % en 2026.

Le plan prévoyait le versement de provisions mensuelles représentant 1/12e de l'échéance annuelle.