Informations sur l'entreprise

Nom : BERLIVET Claude
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 38 allée des Mimosas 35410 DOMLOUP
Code APE : 7112B
SIREN : 45194000100014
Activité : Ingénieur conseil

Procédure

Mandat N° : 4162
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 02/02/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/09/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/02/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/02/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Claude BERLIVET (DECEDE)
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.

Monsieur BERLIVET est propriétaire en indivision avec feue Madame Michèle MORELLEC d'un bien immobilier sis à PIRE SUR SEICHE, lieudit Les Monts, ainsi que d'un bien immobilier sis à TONQUEDEC, 8 rue du Château.

Le service du Domaine a été désigné curateur à la demande du CREDIT LOGEMENT qui avait la qualité de créancier hypothécaire, la succession de Madame MORELLEC étant vacante.

Le CREDIT LOGEMENT a été intégralement désintéressé de sa créance selon courrier du conseil.

En ma qualité de liquidateur, j'ai vocation à réaliser les parts indivises de Monsieur Claude BERLIVET.

Je suis dans l'attente d'un retour du service du Domaine et j'ai parallèlement missionné Maître DOHOLLOU en vue de la licitation partage.