Informations sur l'entreprise

Nom : DU TERTRE SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1 rue du Tertre 35600 SAINTE MARIE
Code APE : 6820B
SIREN : 40798592800016
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4164
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/04/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/10/2012
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/04/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 09/10/2015
Date de jugement de clôture : 31/01/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Tanguy BARDET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.

L'immeuble indivis a été vendu et la répartition des fonds est terminée.

-Clôture pour insuffisance d'actif le 31/01/2022.