Informations sur l'entreprise

Nom : VIVIER Bernard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Mlle VIVIER 35133 ROMAGNE
Code APE : 7111Z
SIREN : 300 767 860 000
Activité : Architecte

Procédure

Mandat N° : 4167
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/10/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/05/2015
Date de jugement de clôture : 19/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bernard VIVIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré au 1/09/2019 à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.-La quote part du prix de cession des biens immobliers de la SCI va permettre de payer tout le passif.

Clôture pour extinction du passif le 19 juin 2020.-