Informations sur l'entreprise

Nom : BRAULT Gilbert
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Clos Paisible 35420 MONTHAULT
Code APE : 4322A
SIREN : 48903189800013
Activité : Plombier

Procédure

Mandat N° : 4195
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/05/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/02/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/05/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Antoine BENDA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gilbert BRAULT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.-Le débiteur effectue des versements volontaires pour payer le passif.