Informations sur l'entreprise

Nom : ACS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Pommelais 35133 LANDEAN
Code APE : 4332C
SIREN : 45360729300017
Activité : Menuiserie agencements intérieurs

Procédure

Mandat N° : 4210
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/10/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/02/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/10/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel MIGNON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pour Mr Denoual (Décédé) MAÎTRE SOPHIE GAUTIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 72
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.-Une transaction a été autorisée, puis homologuée avec un client à l'encontre duquel un recouvrement était en cours. L'exécution de cette transaction est actuellement en cours.-Seuls les créanciers privilégiés peuvent espérer un réglement.