Informations sur l'entreprise
Nom : A.T.C SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : 6 rue Victor Boissel 53000 LAVAL
Code APE : 4399C
SIREN : 52328104600020
Activité : Travaux de maçonnerie générale ravalements
Procédure
Mandat N° : 4246Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/01/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Etat des créances :Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 15/01/2014Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/01/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/02/2015
Date de jugement de clôture : 22/01/2021
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Claude BERTINAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mehmet DOGAN
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 106Superprivilégié : €
Privilégié : €
Chirographaire : €
Provisionnel : €
A échoir : €
Contesté / Renvoyé : €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.Le superprivilège de l'AGS a été entièrement remboursé.-Seule une partie les créanciers postérieurs peut espérer percevoir un dividende.
Clôture pour insuffisance d'actif le 06/12/2021.