Informations sur l'entreprise

Nom : A.T.C SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6 rue Victor Boissel 53000 LAVAL
Code APE : 4399C
SIREN : 52328104600020
Activité : Travaux de maçonnerie générale ravalements

Procédure

Mandat N° : 4246
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 14/01/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/01/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/01/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/02/2015
Date de jugement de clôture : 22/01/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claude BERTIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mehmet DOGAN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 106
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Me DESPRES.

Le superprivilège de l'AGS a été entièrement remboursé.-Seule une partie les créanciers postérieurs peut espérer percevoir un dividende.

Clôture pour insuffisance d'actif le 06/12/2021.