Informations sur l'entreprise

Nom : GOULEAU Jean-Claude
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Coptière 49530 DRAIN
Code APE : 0147Z
SIREN : 0000000000
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 4310
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 22/10/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 11/11/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/05/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/10/2019
Date de jugement de clôture : 13/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Claude GOULEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Par jugement en date du 22/10/2019, le TGI d'Angers a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. Jean-Claude GOULEAU.-Le recouvrement est terminé.-Le passif privilégié est déposé.-Les créanciers privilégiés percevront un dividende.-Les créanciers chirographaires n'ont aucune chance de règlement.

Clôture pour insuffisance d'actif le 13/10/2020.