Informations sur l'entreprise

Nom : JASEPT SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3 rue Michel Meleux 49510 JALLAIS
Code APE : 6820B
SIREN : 44933797100013
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4341
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Autre décision de justice
Mandat ouvert le : 12/02/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/02/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : LELOUP
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié :
Privilégié :
Chirographaire :
Provisionnel :
A échoir :
Contesté / Renvoyé :

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Dossier transféré à la suite de la cessation d'activité de Maître MARTIN TOUCHAIS. -L'immeuble a été vendu par adjudication immobilière. -Seul le créancier hypothécaire de premier rang a perçu un dividende.

La procédure de mainlevée des inscriptions est en cours.