Informations sur l'entreprise
Nom : BROSSE (DE LA) EARLSigle :
Enseigne :
Adresse : LA BROSSE 49490 MEIGNE LE VICOMTE
Code APE : 0141Z
SIREN : 44810365500016
Activité : Exploitation agricole
Procédure
Mandat N° : 4415Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 05/03/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 09/07/2020Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 29/12/2019Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/03/2020
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Marie-Caroline PAINAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bertrand POIRIER
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 53Superprivilégié : €
Privilégié : €
Chirographaire : €
Provisionnel : €
A échoir : €
Contesté / Renvoyé : €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 05/06/2020Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Par jugement en date du 05/03/2020, le TJ d'Angers a prononcé la résolution du plan de l'EARL DE LA BROSSE et l'ouverture de la liquidation judiciaire.L'actif est faible. Quelques bovins et les DPB ont été cédés.
Seul un minime dividende sera réglé aux créanciers privilégiés. Les autres créanciers n'ont aucune chance de règlement.